1. Généralité et définitions 

12 Minutes propose un service de vente à distance et de livraison de produits via son application mobile. 12 Minutes collecte sur son Site, son Application et son Application Livreurs certaines données personnelles de ses Utilisateurs, Clients et Livreurs lorsqu’ils interagissent avec 12 Minutes ou lorsqu’ils utilisent ses Services. 12 Minutes s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité des informations en sa possession conformément à la loi en vigueur selon les principes définis dans la présente Politique de Confidentialité applicable aux Utilisateurs du Site web, de l’Application et de l’Application Livreurs. 

 

Définitions :

Les termes de la présente Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes : 

Site web : Accès à la plateforme de 12 Minutes via un ordinateur. 

Application : désigne l’application mobile – 12 Minutes. 

Application Livreurs : désigne l’application mobile dénommée 12 Minutes Livreurs mise à la disposition des livreurs par 12 Minutes afin de leur permettre de proposer des services de livraison aux Clients de l’Application. 

12 Minutes : désigne l’entreprise 12 Minutes Technologies Inc. ayant son siège 9200 du Parc, suite 508, Montréal (Québec) H2N 1Z4 

Client : désigne toute personne ayant réalisée au moins une commande sur l’Application ou le Site web. 

Commande : désigne toute commande passée par un Client sur l’Application ou le Site web. 

Compte : désigne l’espace privée de l’Utilisateur accessible depuis l’Application ou le Site web. 

Compte Livreur : désigne l’espace privatif du livreur accessible depuis l’Application Livreurs. 

données personnelles ou données: désigne toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.  

Livreur : désigne la personne qui effectue la livraison de la Commande à l’adresse indiquée par le Client. 

Plateforme : désigne ensemble le Site et l’Application. 

Produit(s) : désigne la(es) marchandise(s) destinée(s) à la vente figurant sur l’Application ou le Site web. 

Utilisateur :  désigne toute personne disposant d’un Compte sur l’Application ou le Site web. 

Visiteur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme. 

 

2. Responsable des données 

Le responsable de traitement des données personnelles collectées est l’entreprise 12 Minutes Technologies Inc. ayant son siège social 9200 du Parc, suite 508, Montréal (Québec) H2N 1Z4 

 

3. Collecte des données 

12 Minutes collecte les données de ses Utilisateurs, des Visiteurs et des Livreurs afin de leur fournir ses services. 

12 Minutes collecte et traite les données suivantes : 

  • Identifiants personnels (nom, prénom, sexe) afin de créer et gérer le Compte et le Compte Livreur et fournir un service client adapté ; 
  • Coordonnées (domicile, adresse courriel, numéro de téléphone) pour :
    ‍- créer et gérer le Compte et le Compte Livreur ;
    – assurer la communication entre le Livreur et l’Utilisateur ;
    – gérer les Commandes et les livraisons ;
    – communiquer sur les services/nouveautés/offres 12 Minutes auprès de l’Utilisateur (voir section Marketing Direct pour l’Utilisateur) ;
    – contacter l’Utilisateur à des fins d’amélioration de service (voir section Marketing Direct) ;
    – communiquer sur les services/nouveautés/offres 12 Minutes auprès de l’Utilisateur et du Livreur via Facebook/Instagram. 
  • Informations bancaires (détails du mode de paiement, détails de la transaction) afin de procéder au paiement de la Commande et gérer la facturation de l’Utilisateur ; 
  • Données de localisation afin de compléter automatiquement l’adresse de livraison et/ou de facturation ; 
  • Données de géolocalisation du livreur (latitude, longitude) lorsque celui-ci est en train de livrer une Commande pour permettre :
    ‍- d’afficher la position du Livreur sur l’application de l’Utilisateur ;
    – de calculer une heure estimative d’arrivée du Livreur chez le Client; 
  • Données de connexion (adresse IP) à des fins anti-fraude 

Sauf indication contraire, toutes les données requises par le Site, l’Application et l’Application Livreurs sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services.  

Lors de la navigation sur le Site, 12 Minutes est susceptible d’utiliser des cookies pour identifier les préférences des Visiteurs. Le terme de cookie désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du Visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique. 

12 Minutes utilise le type de cookies suivants : 

Cookies techniques nécessaires qui permettent d’assurer le chargement complet et correct du site lorsque le Visiteur y accède depuis son navigateur. Ces cookies permettent le bon fonctionnement du Site, il n’est pas possible de les désactiver. 

Cookies analytiques ou de performance qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au Site et qui permettent de connaître l’utilisation et la performance du Site et d’en améliorer le fonctionnement. 

Cookies marketing de tiers qui mémorisent les préférences du visiteur pour lui présenter des messages publicitaires ciblés à partir des préférences et des choix qui ressortent de sa navigation. 12 Minutes vous offre la possibilité de paramétrer à tout moment les cookies déposés et lus sur son Site en cliquant sur le lien « Cookies » de son Site. Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies par le biais de votre navigateur et/ou des paramétrages de votre terminal. 

4. Emploi livreur 

12 Minutes est responsable des traitements de Données renseignées par les Utilisateurs via l’espace Carrière du Site. 

12 Minutes traite les données suivantes, directement communiquées par les Utilisateurs candidats : 

  • Prénom ; 
  • Nom ; 
  • Adresse électronique ; 
  • Téléphone ; 
  • Informations du profil ; 
  • Contenu de la lettre de motivation le cas échéant. 

Ces données sont collectées et traitées par 12 Minutes pour le recrutement et l’embauche de candidats à un emploi aux fins de ses intérêts légitimes.   

 

5. Marketing direct 

Nous utiliserons vos coordonnées (domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone) pour vous contacter par email ou par téléphone avec votre accord afin de 

  • vous présenter nos services, nouveautés et offres susceptibles de vous intéresser ; 
  • comprendre comment nous pouvons toujours plus améliorer notre service. 

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées à des fins de personnalisation de publicités parmi des réseaux d’affiliés afin de les rendre plus pertinentes. 

 

6. Le cadre juridique des traitements de données. 

12 Minutes utilise les données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs uniquement dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable. Les fondements juridiques de l’utilisation par 12 Minutes des données des Visiteurs et des Utilisateurs aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, sont principalement les suivants : 

  • L’exécution du contrat conclu entre le Client ou le Livreur et 12 Minutes pour la commande ou livraison de Produits; 
  • Le consentement du Visiteur, de l’Utilisateur ou du Livreur et la nécessité d’en garder la trace ; 
  • La poursuite des intérêts légitimes de 12 Minutes ; 
  • Le respect de ses obligations légales et réglementaires par 12 Minutes.  

 

7. Les destinataires des données 

Les données personnelles collectées par 12 Minutes sont traitées par les équipes de 12 Minutes. 12 Minutes peut communiquer les données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs à des prestataires de services tiers qui assurent des prestations de services pour le compte de 12 Minutes et notamment les Livreurs, les prestataires de solutions de mise en relation, les prestataires de services de paiement. 12 Minutes peut également partager les données avec des tiers pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude.  

 

 

8. Le lieu des traitements 

12 Minutes conserve l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs et des Livreurs qu’il collecte au Canada. Certaines données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors du Canada par les employés de 12 Minutes.  

9. La durée de conservation des données 

Les données personnelles des Visiteurs, des Utilisateurs et des Livreurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de données et aux obligations légales imposées à 12 Minutes. A l’issue de la durée de conservation nécessaire, 12 Minutes s’engage à supprimer les informations des Visiteurs, des Utilisateurs et des Livreurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient initialement été recueillies. La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de systèmes de 12 Minutes. 

Identifiants personnels
‍Jusqu’à 5 ans après la désactivation  du Compte 

Coordonnées
Jusqu’à 5 ans après la  désactivation du Compte 

Informations bancaires
Les données relatives au  paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée 

Données de facturation
10 ans à compter de la  clôture de l’exercice fiscal 

Données de localisation
1 mois 

Données de connexion
1 mois 

Espace Carrière – Données des candidats
2 ans à compter du dernier contact 

 

​10. La sécurité des données 

12 Minutes assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces données personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. 

 

11. Droit des utilisateurs 

En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, et de révoquer leur consentement à tout moment. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande à 12 Minutes par voie postale : 12 Minutes Technologies Inc., 9200 du Parc, suite 508, Montréal (Québec) H2N 1Z4 ou par voie électronique au support@12min.ca. 

12. Mise à jour de la politique de confidentialité 

12 Minutes se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute modification sera communiquée par mail et/ou sur la plateforme. 

 

13. Contact 

Pour toute question sur la politique de confidentialité de 12 Minutes veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@12min.ca.