CONTRAT DE VENTE D’ALIMENTS CONCLU EN LIGNE

Article 1 : Conditions générales de la vente

a) Ce contrat est conclu entre 12 Minutes Technologie Inc. et le client, dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire de livraison et de paiement, qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande.

b) Les coordonnées de l’Entreprise sont les suivantes :

le numéro de téléphone est: (514) 257-1757

le courriel est: support@12min.ca

c) Par le présent Contrat de vente d’aliments conclu à distance (ci-après le « contrat »), le Client achète les denrées alimentaires détaillées au sommaire de la commande.

d) Le coût de la vente est celui affiché au sommaire de la commande et est exigible à la conclusion du présent Contrat. Aux fins de ce paiement, vous serez redirigé vers une plateforme transactionnelle externe de Stripe. Vous serez soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

e) Le Contrat est formé en date et au moment où nous vous transmettons le sommaire de la commande et le présent contrat à l’adresse de courriel que vous avez fournie dans les informations relatives au client dans la section du paiement.

f) Les frais relatifs à la manutention et la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au Sommaire de la commande (y incluant les taxes applicables) et aucuns autres frais ne vous seront facturés.

g) Le client reconnaît que l’entreprise est uniquement le vendeur des denrées alimentaires affichées sur la plateforme et qu’il n’est aucunement impliqué dans la production ou la préparation de celles-ci.

h) Le client s’engage à contacter directement le producteur des denrées alimentaires pour toute information ou question concernant ses produits (informations nutritionnelles, information quant à l’utilisation ou la préparation des aliments).

i) Format et description 12 Minutes. s’assure que les photos, les descriptions et le poids de ses produits correspondent le plus possible à ce que vous recevrez, mais nous ne pouvons pas garantir l’exactitude totale de ceux-ci.

j) Étant donné le caractère périssable des denrées alimentaires et les délais de production et de livraison des commandes, le client ne peut de résoudre, annuler ou demander le remboursement des commandes passées. En acceptant le contrat, le client comprend et en accepte la valeur finale et définitive des denrées commandées et renonce à en demander la résolution, l’annulation ou le remboursement, sous réserve seulement de ce qui suit.

k) Chaque vente est finale et n’acceptons aucun retour de produits puisque celui-ci est périssable. Seuls les produits n’atteignant pas un standard de qualité normal auquel un client est en droit de s’attendre pourront être échangés, sous réserve du respect du Contrat et, plus précisément, l’Article 2 « Livraison des denrées alimentaires ». Pour demander un échange, le client devra conserver l’item dans l’état où il a été livré, prendre une photo du produit, communiquer sans délai avec l’entreprise pour qu’elle statue sur l’admissibilité du produit à un échange et prendre arrangement avec elle pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. 

l) Dans certaines situations, seul un remboursement est accordé et sous l’accord de l’équipe des ventes de 12 Minutes : (le cas échéant)

* Produits endommagés durant la livraison (photo exigée)

* Produits expirés lors de la réception de la commande (photo exigée)

* Produits jugés en mauvaise condition par l’équipe de vente (photo exigée)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté la photo du produit, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

m) L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.

n) Il est nécessaire de communiquer avec notre service à la clientèle dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande ayant une erreur. Par téléphone au (514) 257-1757 ou par courriel à support@12min.ca

o) Nous nous réservons le droit de choisir le mode de remboursement, soit par carte de crédit ou par carte cadeau, dépendamment de l’erreur commise.